Nouveau régime des activités complémentaires et volontariat : même combat?


Le régime des « activités complémentaires » a été mis en œuvre en juillet 2018, après un parcours législatif mouvementé et une opposition importante des partenaires sociaux (dont le secteur socioculturel).
Cette mesure permet désormais à certains citoyens de bénéficier d’un complément de revenus (non imposé), en échange d’un travail presté pour un autre citoyen, pour une association ou une administration publique, ou encore via une plate-forme d’économie collaborative.
La presse ayant fort mal communiqué lors de sa sortie (non, les bénévoles ne peuvent pas gagner 6.000€/an !), une confusion embarrassante s’est installée dans l’esprit du public et des employeurs.
Par ailleurs, la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires a connu récemment quelques modifications utiles à préciser.
Nous ferons le point sur ces 2 statuts durant cette journée de formation.

Objectifs
Appréhender les dispositions légales qui régissent ces différents statuts afin de les utiliser à bon escient au sein des associations.

Comprendre les articulations et les possibilités de cumul entre le travail associatif, le volontariat et le RPI.
Apprendre à utiliser les documents nécessaires pour chaque statut et les démarches à effectuer.

Contenu
Principes et définition du volontariat et modifications apportées par la loi 15 février 2019 ;
Principes et définition du régime des activités complémentaire et, plus particulièrement, du statut de travailleur associatif ;
Analyse des possibilités de cumul de ces 2 statuts et articulation avec le RPI ;
Utilisation des documents nécessaires à la gestion de ce type de personnel
Démarches à effectuer et obligations légales.

Méthodologie
La formation se veut interactive et laissera une large place aux échanges afin que les participants puissent transposer concrètement la matière au sein de leurs organisations
Une attention particulière sera portée sur la vulgarisation des matières juridiques et la clarification des concepts utilisés

Public cible
Gestionnaires, responsables RH et administrateur.trice.s de CC, CEC, FPAA ou autres structures socioculturelles.

Supports
Présentation PowerPoint, modèles de documents utiles, syllabus et ressources complémentaires transmises par mail après la formation.


Date et lieu : 12 novembre 2019 – Mundo-N (Salle Yangtsé) – 98, Rue Nanon – 5000 Namur
Horaire : 9h30 à 16h30 (accueil à partir de 9h)
Formatrice
: Karin Toussaint, conseillère juridique et formatrice spécialisée dans les matières sociales, la CP 329, la gestion des ressources humaines, le volontariat et le droit des ASBL.
Prix : membre 100€/pers. – non-membre 121€/pers. (remboursable en partie par le Fonds 4S pour les professionnel.l.es : max 80€/jour/pers.)
Inscription : Cliquez ici

Vous souhaitez organiser cette formation au sein de votre institution, avec vos collègues ou partenaires ? Merci de prendre contact avec l’équipe de Culture Plus via le formulaire de contact.